Règlement Jeu Boursier.com

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE



La société NEWSWEB, société anonyme au capital de 410.359,95 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le RCS Nanterre 424905172, dont le siège social est situé 151 avenue Anatole France– 92300 Levallois Perret qui édite 7 sites internet sous les URL www.boursier.com, www.sports.fr, www.football.fr, www.sport4fun.com, www.autonews.fr, www.parismatch.com et www.lejdd.fr organise sur le site Boursier.com, un concours dont le nom est «JEU BOURSIER.COM », ci après dénommé le « JEU BOURSIER.COM » ou le « CONCOURS ».

Les participants au « JEU BOURSIER.COM » sont dénommés ci-après « LE(S) PARTICIPANT(S) »

Les règles de participation au « JEU BOURSIER.COM » sont définies par le présent règlement.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU



Toute personne majeure en date du 13 novembre 2009 à l'exception des collaborateurs de la société Newsweb et des membres de leur famille pourra participer au « JEU BOURSIER.COM ».

La participation au «JEU BOURSIER.COM » sera exclusivement réalisée par l’intermédiaire du site internet Boursier.com. La participation au « JEU BOURSIER.COM » implique que LES PARTICIPANTS indiquent leurs coordonnées (nom, prénom, adresse email, adresse postale) exactes et résident en France métropolitaine. Ces coordonnées pourront être conservées et utilisées ultérieurement par la société Newsweb à des fins commerciales.

Les membres et familles de la société Newsweb ainsi que les membres et familles des sociétés participant directement et indirectement à l’organisation du « JEU BOURSIER.COM » ne sont pas autorisés à participer au jeu.

LE(S) PARTICIPANT(S) peuvent à tout moment décider d’annuler leur participation au « JEU BOURSIER.COM »

LE(S) PARTICIPANT(S) ne pourront participer qu’une seule fois chacun au « JEU BOURSIER.COM ». En cas d’inscription multiple par un même PARTICIPANT, sa participation au jeu sera annulée ainsi que ses gains éventuels.

Newsweb se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. Le « JEU BOURSIER.COM » débutera le vendredi 13 novembre 2009 et se terminera le dimanche 20 décembre 2009 à minuit.

ARTICLE 3 – FRAIS



La participation au « JEU BOURSIER.COM » étant libre et gratuite, les éventuels frais de connexions internet engagés par les participants leurs seront remboursés selon les modalités suivantes :

Un seul remboursement par « PARTICIPANT » résidant en France et par foyer dans la limite de 15 minutes, durée maximale pour répondre aux questions posées dans le « JEU BOURSIER.COM »

Les « PARTICIPANTS » utilisant une connexion internet gratuite ou à durée illimitée n’exposant pas de frais spécifiques pour participer au « JEU BOURSIER.COM » ne pourront prétendre à un remboursement dans la mesure où leur connexion internet est utilisée pour d’autres usages.

Les « PARTICIPANTS » utilisant une connexion internet facturée à la durée seront remboursés par chèque bancaire dans la limite de 15 minutes de communications et sur présentation des éléments (copie de la facture télécom) attestant de l’utilisation de cette connexion internet pour leur participation au « JEU BOURSIER.COM ».

Les « PARTICIPANTS » utilisant une connexion au forfait pourront demander le remboursement des frais de participation au « JEU BOURSIER.COM » dès lors que le « PARTICIPANT » aura dépassé son forfait du fait de sa participation au « JEU BOURSIER.COM ».

Les demandes de remboursement devront parvenir dans un délai de 2 mois après la fin du « JEU BOURSIER.COM », le cachet de la Poste faisant foi. Le « PARTICIPANT » devra indiquer dans sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) ainsi que les dates et horaires de connexion au « JEU BOURSIER.COM » et la copie de la facture détaillée de son fournisseur d’accès internet indiquant ses dates et heures de connexion sur le site Boursier.com. Les frais postaux engagés par « LE PARTICIPANT » pour demander le remboursement de sa participation seront également remboursés au tarif postal en vigueur à la date de demande du remboursement.

ARTICLE 4 - DEROULEMENT DU JEU



Chaque PARTICIPANT devra répondre à 5 questions.

Les PARTICIPANTS seront classés suivant le nombre de réponses justes qu’ils auront donnés. En cas d’égalité, les gagnants seront départagés par tirage au sort. Il est précisé que les PARTICIPANTS pourront obtenir des chances complémentaires de gains dans les cas de figure suivants : - Possibilité de doubler ses chances de gain dans le cas où le PARTICIPANT coche une case "pour doubler mes chances, j'accepte de recevoir gratuitement les bons plans des partenaires du quizz" - Possibilité de doubler ses chances de gain dans le cas où le joueur propose à un de ses amis de jouer au quizz

Ce jeu est réservé à la France métropolitaine.

ARTICLE 5 – LOTS et OBTENTION DES LOTS



Les lots proposés sont les suivants :

Classements des lots Partenaires Contenu des lots Prix public

La liste des lots proposés dans le cadre du « JEU BOURSIER.COM » sera publiée sur le site Boursier.com.

A l’issue du «JEU BOURSIER.COM », le société Newsweb publiera sur son site internet www.boursier.com le classement des gagnants.

Newsweb se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts.

Le lot gagné n'est pas échangeable contre un ou d'autres lots, ni contre sa contre-valeur. Le lot gagné ne peut être attribué à une autre personne que LE PARTICIPANT. Toutefois, lorsqu’un lot est retourné à la société NewsWeb et quelle qu’en soit la raison (adresse erronée, erreur postale, etc), le lot sera mis à la disposition du gagnant au siège social de la société NewsWeb (9, place Marie-Jeanne Bassot-92300 Levallois Perret) pendant 3 mois. Passé ce délai, le lot en question sera de nouveau la propriété de la société Newsweb.

Newsweb et ses partenaires du jeu s’engagent à adresser les lots aux gagnants dans un délai de 60 jours après publication sur son site internet des résultats.

Les gagnants autorisent Newsweb à publier et diffuser, avec la mention de leur lot, leur nom, prénom, ville, notamment à des fins commerciales ou publicitaires et par tout moyen technique pendant une durée de un an, sans aucune contrepartie ou droit autre que les lots gagnés.

ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES



Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 9546 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, LES PARTICIPANTS disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout PARTICIPANT a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. La demande peut adressée directement par courriel au site internet boursier.com à l’adresse suivante : jeu@boursier.com

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE



La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, NewsWeb ne saurait être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; De tout disfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ; De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; Des problèmes d'acheminement ; Du fonctionnement de tout logiciel ; Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à « JEU BOURSIER.COM » ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

ARTICLE 8 - MODIFICATION



NewsWeb ne saurait être mis en cause si, pour un cas de force majeure, le « JEU BOURSIER.COM » devait être modifié ou annulé, même sans préavis.

NewsWeb se réserve la faculté, d’interrompre ou de décaler la date de lancement ou la durée du « JEU BOURSIER.COM » même sans préavis.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION



La participation au « JEU BOURSIER.COM » implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Le règlement complet est déposé en l'étude SCP VENEZIA, LAVAL- LIAUD, LODIEU, Huissiers de Justice, 130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Le règlement est également disponible auprès de la société organisatrice. Il pourra être adressé à toute personne qui en fera la demande écrite. Le timbre peut être remboursé sur demande au tarif lent.

Le règlement pourra être consulté gratuitement sur le site Boursier.com.

ARTICLE 10 : JURIDICTION



Tout litige relatif au « jeu BOURSIER.COM » sera soumis aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.